ARBITRAGE EN TURQUIE SUR LES LITIGES COMMERCIAUX

Le règlement d'arbitrage sur les litiges commerciaux et les investissements étrangers en Turquie, a pour objet de résoudre les différends entre parties privées généralement désignés « litiges commerciaux » (nonobstant le manque d'aspects de droit commercial au sens propre, mais portant sur des droits dont les parties ont la libre disposition). 

Des informations et conseils relatifs aux litiges portant sur des investissements étrangers peuvent aussi être fournis par le Centre d'Arbitrage Européenne en Turquie.

Le nombre d'arbitres 

L'arbitrage donne traditionnellement lieu à la désignation de trois arbitres.

En la seule présence de deux parties, chacune désigne un arbitre, le troisième étant désigné par une institution. Ce système ne peut fonctionner si les parties sont d'un nombre supérieur à deux, sauf si plusieurs d'entre elles se rassemblent en un groupe afin de désigner un arbitre. Si les parties n'ont pas fait le choix exprès de designer trois arbitres, la Cour Européenne d'Arbitrage désigne un arbitre unique.

Selon le choix des Parties, l'arbitrage peut avoir lieu en Turquie, à Istanbul ou ailleurs.