CLAUSE D'ARBITRAGE EN TURQUIE

Les clauses types

Il est recommandé aux parties à un arbitrage en Turquie, d'inclure une clause d'arbitrage type de la Cour Européenne d'Arbitrage dans leur contrat pour donner lieu à une médiation ou - en cas d'insuccès - à l'arbitrage du litige, soit à istanbul, soit au lieu de leur choix.

Les parties peuvent stipuler une clause simplifiée de médiation ou d'arbitrage tandis qu'une clause plus complexe est aussi disponible pour des usages plus sophistiqués.