ÉNERGIE RENOUVELABLE EN TURQUIE

Quelles sont les mesures d'encouragement proposées par la « loi sur les sources d'énergie renouvelables pour produire de l'énergie électrique » ?

La loi n°5346 baptisée « loi sur les sources d'énergie renouvelables pour produire de l'énergie électrique » stipule que l'on peut regrouper sous l'appellation de sources d'énergies renouvelables le vent, le soleil, la géothermie, la biomasse, le biogaz, l'énergie houlomotrice et l'énergie marémotrice adaptées à la production d'électricité, ainsi que les centrales hydroélectriques, installées sur des canaux, le long de rivières ou sur des réservoirs d'une surface de moins de 15 km².

La garantie d'achat fixe pour l'énergie produite un plancher pendant 10 ans : 5 centimes d'euros par kWh ou l'équivalent en lires turques.

Seul 1 % des frais de licence totaux doivent être acquittés.

Exemption des frais de licence annuels pendant les huit années suivant la date de fin de construction de la structure.

L'électricité peut être fournie par le secteur privé à prix de gros à la condition que la production annuelle de la structure ne soit pas dépassée.

Priorité pour la connexion du système.

Les unités de production utilisant des énergies renouvelables qui ne sont pas équipées de contrôles de fréquence et de tension ne sont pas soumises à ces conditions et exigences.

Exemption des obligations stipulées dans la réglementation sur les modalités de règlement et l'équilibrage des marchés formulée par l'Autorité de réglementation des marchés de l'énergie.

Les centrales éoliennes et hydroélectriques sur canal qui vendent leur électricité en gros ou au détail sont exemptées de modalités de règlement.