FAQ

• Comment perdre la nationalité turque volontairement ?
  Quelles sont les conditions pour renoncer à la nationalité turque ? Les personnes souhaitant renoncer à la nationalité turque peuvent se voir accorder l'autorisation ou un certificat de renonciation par le ministère si... »
• Peut-on changer la nationalité turque de mon enfant ?
  La nationalité de l'enfant de moins de 18 ans étant liée à celle de son père ou mère, il n'est pas possible de renoncer à la nationalité uniquement pour l'enfant. Donc c'est avec la perte de la nationalité de... »
• Si mon conjoint et mon enfant n'ont plus la nationalité turque, peuvent-ils résider en Turquie ?
  Oui c'est possible, puisque le conjoint étranger et l'enfant peuvent demander un permis de séjour familial basé sur l'autre conjoint ou parent turc et peuvent continuer à résider en Turquie avec ce permis de séjour dit "familial". Cette... »
• Comment nommer un avocat en Turquie ?
  A la question "comment nommer un avocat en Turquie", il faut répondre avec des spécificités turques.  Contrairement à la réglementation française, le mandat ad nutum (procuration non écrite) n'existe pas en droit turc. Donc... »
• Créer une société en Turquie
  Pour créer une société en Turquie, tout candidat à la constitution de société en Turquie devra idéalement se faire accompagner d'un professionnel. En effet,  bien que allégée en 15 ans, la procédure de constitution... »
• investissements étrangers, secteur financier turc
  Quelles sont les politiques annoncées par le gouvernement pour attirer les investissements étrangers vers le secteur financier ? Dans l'optique de développer de nouveaux produits et marchés, d'approfondir le système financier,... »
• Comment devenir avocat en Turquie
  La profession d'avocat est réglementée, à l'instar de la réglementation française en la matière.  Il n'existe pas de concours d'accès à la profession. Seule une condition de stage est requise. Donc tout... »
• Escroquerie et SCAM utilisant notre logo inlawco, noms de banquiers et avocats
  Escroquerie et SCAM Selon des plaintes concordantes, un schéma d'escroquerie / SCAM contacte des victimes pour les informer que ; 1. Une succession serait ouverte à leur nom >> Un faux document de notaire 2. Une... »
• recouvrement de créance en Turquie
  Une société qui souhaite recouvrer sa créance qu'elle détient sur une société ou personne en Turquie, doit passer par la procédure brièvement décrite ci-dessous: i. Notification d'un commandement de payer par... »
• secteur équipements en Turquie
  Quels sont les derniers chiffres du secteur des machines et équipements en Turquie ? Selon une étude menée par l'association des producteurs d'équipements en 2007, le secteur compte plus de 11 000 entreprises en Turquie... »
• Avocats en Turquie spécialistes du secteur maritime
  Nos avocats interviennent régulièrement pour le compte d'entreprises maritimes et portuaires ainsi que pour le compte d'armateurs de navires de commerce. Nous agissons surtout des contentieux devant les tribunaux étatiques ou en... »
• investir dans le secteur de l’équipement
  Existe-t-il des mesures d'encouragement particulières pour investir dans le secteur de l'équipement ? Les candidats à l'investissement dans ce secteur peuvent bénéficier de différentes mesures d'encouragement. Dans... »
• Constitution de société en Turquie
  Pour créer une société en Turquie, tout candidat à la constitution de société en Turquie devra idéalement se faire accompagner d'un professionnel. En effet,  bien que allégée en 15 ans, la procédure de constitution... »
• Quel potentiel pour l'agriculture en Turquie
  Quel est le potentiel du secteur de l'agriculture en Turquie ?   Avec ses conditions climatiques et géographiques favorables, la Turquie est considérée comme un pays leader dans le monde de l'agriculture et des industries... »
• Cabinet d'avocats à istanbul
  Cabinet d'avocats à istanbul Contrairement à la réglementation française, le mandat ad nutum (procuration non écrite) n'existe pas en droit turc. Donc tout avocat doit être mandaté par une procuration écrite. Pour... »
• énergie renouvelable en Turquie
  Quelles sont les mesures d'encouragement proposées par la « loi sur les sources d'énergie renouvelables pour produire de l'énergie électrique » ? La loi n°5346 baptisée « loi sur les sources d'énergie renouvelables... »
• investissement en Turquie
  Quelle est la politique d'investissement de la Turquie concernant les infrastructures de demain ? Selon le ministère des Transports, le revenu total des voies à péage en 2008 s'est monté à 121 millions de dollars US.... »
• Le secteur du transport maritime en Turquie est-il stratégique
  Nos avocats interviennent régulièrement pour le compte d'entreprises maritimes et portuaires ainsi que pour le compte d'armateurs de navires de commerce. Nous agissons surtout des contentieux devant les tribunaux étatiques ou en... »
• Comment nommer un arbitre en Turquie
  L'arbitrage donne traditionnellement lieu à la désignation de trois arbitres. Les parties désignent librement leur arbitre. Et les deux co-arbitres, désignent à leur tour un arbitre président du Tribunal arbitral.... »
• Quelles sont les mesures sur la faillite durant l’état d’urgence en Turquie
  L’article 179 de la loi numéro 2004 du 09/06/1932 régissant le Code de l’exécution et de faillite prévoit la possibilité d’ajournement de la faillite sur présentation au tribunal d’un projet pouvant mener à bien l’état... »
• Quel est l'intéret du secteur des transports en Turquie
  La Turquie est entourée de mers sur trois côtés, mer Méditerranée, mer Égée et mer Noire, et elle bénéficie des détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ainsi, le transport maritime est le mode de transport privilégié tant... »
• Quelles sont les modifications apportées par le nouveau Code de commerce
  Avec l'entrée en vigueur du nouveau code de commerce, les praticiens du droit s'attendent à des modifications substantielles. Mais certaines dispositions pas faciles à comprendre, poseront des difficultés notamment aux... »
• acheter un bien immeuble en Turquie
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• Quels sont les frais d'arbitrage en Turquie
  Quels sont les frais d'arbitrage en Turquie COMMUNIQUÉ ABOUT INTERNATIONAL ARBITRATION FEES (08.03.2016)   A Communiqué About International Arbitration Fees (hereafter referred as “Communiqué”) was published in... »
• Quel cabinet d'avocats en Turquie accompagne les banques dans la structurations de financement.
  Des milliards de dollars d'investissement vont circuler dans les hôpitaux de ville en Turquie  Dans le secteur de la santé, les cabinet d'avocats en Turquie accompagnent les banques dans la structurations des garanties de... »
• Cour Européenne d'Arbitrage en Turquie
  La Cour Européenne d'Arbitrage, dont le siège est à Strasbourg, se développe fortement en Turquie. Le Chapitre turc offre aux sociétés internationales en Turquie, la possibilité de voir leurs litiges être jugés par des... »