Avec l'entrée en vigueur du nouveau code de commerce, les praticiens du droit s'attendent à des modifications substantielles. Mais certaines dispositions pas faciles à comprendre, poseront des difficultés notamment aux sociétés multinationales.

Certaines adaptations doivent être faites avant le 1er octobre 2012, d'autres en juillet 2013.

Les associés personnes morales dans les SàRL de droit turc, devront obligatoirement se faire représenter, par au moins un associé, dans la gérance. Cette modification entre en vigueur au 1er octobre 2012.

S'agissant des SA de droit turc, les actionnaires personnes morales peuvent siéger au Conseil d'administration, directement, représenté bien entendu par une personne physiques.

De plus, les sociétés pourront n'avoir qu'un seul actionnaire ou associés, et ce, par obligatoirement turc. Par contre, des règles de nationalité turque existent quant à la gérance des sociétés.

D'autres réformes de profondeurs, dont notamment l'entrée des réunions électroniques dans les sociétés, 

sont remarquables.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter nos avocats français et turc, de notre cabinet d'avocats en Turquie.