NATIONALITÉ D'UN ARBITRE DANS UN ARBITRAGE


L'arbitrage donne traditionnellement lieu à la désignation de trois arbitres.

Les parties désignent librement leur arbitre. Et les deux co-arbitres, désignent à leur tour un arbitre président du Tribunal arbitral. Dans ces désignations, la nationalité n'a en principe aucune importance et ne devrait pas etre décisif. 

Cela étant dit, le droit applicable désigne souvent la nationalité de l'arbitre. Ainsi, dans le cas d'un arbitrage où le droit turc s'applique, il est commode de nommer un arbitre turc (avocat en Turquie par exemple, ayant une expérience de l'arbitrage international).

Mais cela n'est pas nécessaire et des arbitres non-turcs peuvent parfaitement conduire un arbitrage.

Néanmoins, le Président devra lui etre un arbitre turc, un avocat en Turquie bénéficiant d'une expertise et légitimité en Turquie.





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