AVOCAT FRANÇAIS EN TURQUIE

La profession d'avocat est réglementée, à l'instar de la réglementation française en la matière. Il n'existe pas de concours d'accès à la profession. Seule une condition de stage de 12 mois est requise. A l'issu de ces stages, une demande d'admission est soumise au Barreau. Après quelques mois de formalités, l'avocat stagiaire prête serment et devient avocat au Barreau. 

Pas de territorialité

Contrairement à la réglementation française, l'exercice de la profession d'avocat n'est pas limité territorialement. Cela signifie qu'un avocat inscrit au Barreau d'Istanbul peut postuler et/ou plaider à Ankara. Cela facilite la mobilité géographique des avocats, qui ont juridiction sur tout le territoire turc.

Le Barreau d'Istanbul, le plus grand barreau du monde 

Avec près de 28.000 avocats, le Barreau d'Istanbul se hisse au premier rang des plus grands barreaux du monde. Mais il nous sera autorisé d'affirmer que le Barreau est en sur effectif dans certaines pratiques. En droit des affaires, le nombre de spécialistes n'est plus que de quelques centaines. Et s'agissant d'avocats ayant un cursus international, inscrits dans plusieurs barreaux dans le monde, leur nombre est très limité.

La nationalité

C'est la première condition énoncé à l'article 3 de la Loi sur la profession d'avocat. Le principe est le suivant : "pour exercer la profession d'avocat en Turquie, il faut avoir la nationalité turque". Mais les personnes ayant fait leurs études de droit à l'étranger peuvent être admis au Barreau, à condition d'obtenir au préalable l'équivalence. Il s'agit d'une procédure qui dure entre 6 mois et 2 ans. Elle consiste à passer les examens des matières de différence, entre le cursus à l'étranger et les matières de droit obligatoire dans le cursus turc.

Une exception concernant les cabinets étrangers 

Une modification de la Loi en 2001 offre aux avocats étrangers en Turquie, sous réserve de réciprocité, la possibilité d'exercer dans les cabinets inscrits en tant que « avocats étrangers associés ». Ces structures peuvent exercer exclusivement et uniquement en droit international. Cette obligation vaut également pour les avocats turcs travaillant dans ces structures internationales.

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