ARBITRAGE TURC

• Arbitrage
  La justice turque est lente, peu qualifiée et relativement onéreuse. Par conséquent, dans les contrats internationaux, nous conseillons vivement les clauses d'arbitrage, pour les faire échapper aux tribunaux étatiques. Lorsque... »
• Arbitrage international en Turquie
  Les règles d'arbitrage de la Cour Européenne d'Arbitrage, sont de plus en plus préférées en Turquie, notamment aux règles de la CCI et celles de la Chambre de Commerce d'Istanbul. Les frais juridictionnels en Turquie son assez... »
• Arbitrage en Turquie sur les litiges commerciaux
  Le règlement d'arbitrage sur les litiges commerciaux et les investissements étrangers en Turquie, a pour objet de résoudre les différends entre parties privées généralement désignés « litiges commerciaux » (nonobstant... »
• Arbitrage et les durées en Turquie
  Le temps est important pour la partie victime. Le règlement d'arbitrage de notre Centre assure une décision sous neuf (9) mois, période pouvant être renouvelé deux fois pour une durée de trois mois et seulement si... »
• Recours contre les sentences d'arbitrage en Turquie
  Recours contre les fondements de la sentence pour un nouvel examen de l'affaire La tendance générale est de limiter les recours contre les sentences aux seuls vices de procédure. Il s'ensuit que les erreurs de fait et de... »
• Clause d'arbitrage en Turquie
  Les clauses types Il est recommandé aux parties à un arbitrage en Turquie, d'inclure une clause d'arbitrage type de la Cour Européenne d'Arbitrage dans leur contrat pour donner lieu à une médiation ou - en cas d'insuccès... »
• Nationalité d'un arbitre dans un arbitrage
  L'arbitrage donne traditionnellement lieu à la désignation de trois arbitres. Les parties désignent librement leur arbitre. Et les deux co-arbitres, désignent à leur tour un arbitre président du Tribunal arbitral.... »